Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site hub-grade.com, plateforme de mise en relation entre propriétaires d'espaces de travail et personnes qui cherchent un bureau. Toute navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Rôle de la plateforme

Hub-Grade est un intermédiaire. La plateforme facilite la mise en relation et la communication entre deux parties indépendantes : elle n'est pas le bailleur, ni le preneur, ni le mandataire du propriétaire. Le contrat de location est conclu directement entre le propriétaire et l'occupant, dans les conditions prévues par le bail.

Article 3 — Accès au service

L'accès au site est gratuit. Certaines fonctions (dépôt d'une annonce, espace professionnel, demande de rappel) nécessitent la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites.

Article 4 — Engagements du propriétaire

• Déclarer un espace réel, disponible à la date annoncée, et décrire le bien avec exactitude.
• Communiquer un loyer toutes taxes comprises et préciser les charges, le dépôt de garantie et la superficie.
• Répondre aux demandes de visite et ne pas exiger de frais de mise en relation : la mise en relation est gratuite.
• Retirer son annonce dès que l'espace n'est plus disponible.

Article 5 — Engagements de l'occupant

• Utiliser la plateforme à titre personnel et professionnel loyal.
• Se présenter aux visites aux horaires convenus et prévenir en cas d'empêchement.
• Ne pas prêter son compte à autrui de l'accès à un espace.

Article 6 — Modération et suspension

Les annonces sont relues avant publication. Hub-Grade peut refuser, suspendre ou retirer une annonce en cas de contenu inexact, trompeur, contraire à l'ordre public ou portant atteinte à l'image du site. Un compte peut être suspendu en cas de manquement répété aux présentes conditions.

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité de Hub-Grade est limitée aux diligences raisonnables accomplies dans le cadre de la mise en relation. La société ne peut être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les propriétaires, ni des relations contractuelles nouées entre les parties.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la page politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question : contact@hub-grade.com ou 01 42 71 89 80.